Permis de construire n° PC 09000622A0002 à Auxelles-Haut

Permis de construire

N° PC 09000622A0002

Ville de Auxelles-Haut · 90200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

50 A RUE DES BRUYERES AUXELLES-HAUT 90200

Date d'autorisation

09/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 614

Superficie du terrain

213 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation09/07/2023

👤Demandeur

Code postal90200

LocalitéAUXELLES-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneAuxelles-Haut (90006)

Code postal90200

Adresse50 A RUE DES BRUYERES AUXELLES-HAUT 90200

ParcellesB 614

Superficie terrain213 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo94 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.