Permis de construire n° PC 09000620A0004 à Auxelles-Haut

Permis de construire

N° PC 09000620A0004

Ville de Auxelles-Haut · 90200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA STOLLE AUXELLES-HAUT 90200

Date d'autorisation

21/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 801

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

51 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation21/01/2021

👤Demandeur

Code postal76890

LocalitéGUEUTEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneAuxelles-Haut (90006)

Code postal90200

AdresseRUE DE LA STOLLE AUXELLES-HAUT 90200

ParcellesB 801

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée51 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.