Permis de construire
N° PC 09000520A0002
Ville de Auxelles-Bas · 90200
Bénéficiaire
PY-ELIAS
Adresse du terrain
RUE DE LA GOUTTE D'AVIN ZONE ARTISANALE AUXELLES-BAS 90200
Date d'autorisation
05/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 492 · B 493
Superficie du terrain
4046 m²
Surface locaux créée
415 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation05/12/2020

👤Demandeur

DénominationPY-ELIAS
SIRET42902137100035
SIREN429021371
Code postal90200
LocalitéAUXELLES-BAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneAuxelles-Bas (90005)
Code postal90200
AdresseRUE DE LA GOUTTE D'AVIN ZONE ARTISANALE AUXELLES-BAS 90200
ParcellesB 492 · B 493
Superficie terrain4046 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1471 m²
Surface locaux créée415 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.