Permis de construire
N° PC 09000520A0001
Ville de Auxelles-Bas · 90200
Bénéficiaire
FERME DES CHAMPS LAMBERT
Adresse du terrain
29 RUE DES ROCHES AUXELLES-BAS 90200
Date d'autorisation
09/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 305 · A 304
Superficie du terrain
2271 m²
Surface locaux créée
161 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation09/06/2020

👤Demandeur

DénominationFERME DES CHAMPS LAMBERT
SIREN234478774
Code postal90200
LocalitéAUXELLES BAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneAuxelles-Bas (90005)
Code postal90200
Adresse29 RUE DES ROCHES AUXELLES-BAS 90200
ParcellesA 305 · A 304
Superficie terrain2271 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant350 m²
Surface locaux créée161 m²
Surface agricole avant350 m²
Surface agricole créée161 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.