Permis de construire n° PC 09000518A0001 à Auxelles-Bas

Permis de construire

N° PC 09000518A0001

Ville de Auxelles-Bas · 90200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CHAMPS BAS AUXELLES-BAS 90200

Date d'autorisation

05/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 326 · B 337 · B 144

Superficie du terrain

11943 m²

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/04/2018

👤Demandeur

LocalitéAUXELLES-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneAuxelles-Bas (90005)

Code postal90200

AdresseLES CHAMPS BAS AUXELLES-BAS 90200

ParcellesB 326 · B 337 · B 144

Superficie terrain11943 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée63 m²

Surface agricole créée63 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.