Permis de construire n° PC 09000513A0001 à Auxelles-Bas

Permis de construire

N° PC 09000513A0001

Ville de Auxelles-Bas · 90200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA GOUTTE D AVIN AUXELLES-BAS 90200

Date d'autorisation

13/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 542 · B 462 · B 460

Superficie du terrain

4800 m²

Surface locaux créée

470 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/07/2013

Ouverture du chantier05/08/2013

👤Demandeur

Code postal90200

LocalitéAUXELLES-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneAuxelles-Bas (90005)

Code postal90200

AdresseRUE DE LA GOUTTE D AVIN AUXELLES-BAS 90200

ParcellesB 542 · B 462 · B 460

Superficie terrain4800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant190 m²

Surface locaux créée470 m²

Surface agricole avant190 m²

Surface agricole créée470 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.