Permis de démolir n° PD 09000519A0001 à Auxelles-Bas

Permis de démolir

N° PD 09000519A0001

Ville de Auxelles-Bas · 90200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE BELFORT AUXELLES-BAS 90200

Date d'autorisation

29/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 127

Superficie du terrain

334 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation29/08/2019

👤Demandeur

Code postal90200

LocalitéAUXELLES-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneAuxelles-Bas (90005)

Code postal90200

Adresse4 RUE DE BELFORT AUXELLES-BAS 90200

ParcellesAC 127

Superficie terrain334 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.