Permis de démolir n° PD 09000521A0001 à Auxelles-Bas

Permis de démolir

N° PD 09000521A0001

Ville de Auxelles-Bas · 90200

Bénéficiaire

COMMUNE D AUXELLES-BAS

Adresse du terrain

1 RUE DES ECOLES AUXELLES-BAS 90200

Date d'autorisation

28/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 180

Superficie du terrain

5300 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation28/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AUXELLES-BAS

SIRET21900005600016

SIREN219000056

Code postal90200

LocalitéAUXELLES-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneAuxelles-Bas (90005)

Code postal90200

Adresse1 RUE DES ECOLES AUXELLES-BAS 90200

ParcellesAC 180

Superficie terrain5300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.