Permis de construire
N° PC 09000525A0003
Ville de Auxelles-Bas · 90200
Bénéficiaire
TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT
Adresse du terrain
RUE DE LA GOUTTE D'AVIN AUXELLES-BAS 90200
Date d'autorisation
06/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 412 · AC 241
Superficie du terrain
3657 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
728 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation06/11/2025

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT
SIRET27900003800026
SIREN279000038
Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneAuxelles-Bas (90005)
Code postal90200
AdresseRUE DE LA GOUTTE D'AVIN AUXELLES-BAS 90200
ParcellesAC 412 · AC 241
Superficie terrain3657 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont collectifs10
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée728 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.