Permis de construire
N° PC 03202015A1002
Ville de Aux-Aussat · 32170
Bénéficiaire
COMMUNE D AUX AUSSAT
Adresse du terrain
MAIRIE VILLAGE AUX-AUSSAT 32170
Date d'autorisation
05/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 241 · B 242
Superficie du terrain
1652 m²
Surface locaux créée
398 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation05/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AUX AUSSAT
SIRET21320020700016
SIREN213200207
Code postal32170
LocalitéAUX-AUSSAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneAux-Aussat (32020)
Code postal32170
AdresseMAIRIE VILLAGE AUX-AUSSAT 32170
ParcellesB 241 · B 242
Superficie terrain1652 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée398 m²
Surface publique créée398 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.