Permis de construire n° PC 03202015A1002 à Aux-Aussat

Permis de construire

N° PC 03202015A1002

Ville de Aux-Aussat · 32170

Bénéficiaire

COMMUNE D AUX AUSSAT

Adresse du terrain

MAIRIE VILLAGE AUX-AUSSAT 32170

Date d'autorisation

05/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 241 · B 242

Superficie du terrain

1652 m²

Surface locaux créée

398 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AUX AUSSAT

SIRET21320020700016

SIREN213200207

Code postal32170

LocalitéAUX-AUSSAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneAux-Aussat (32020)

Code postal32170

AdresseMAIRIE VILLAGE AUX-AUSSAT 32170

ParcellesB 241 · B 242

Superficie terrain1652 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée398 m²

Surface publique créée398 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.