Permis de construire
N° PC 02103516B0002
Ville de Auvillars-sur-Saône · 21250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU TERTRE AUVILLARS-SUR-SAONE 21250
Date d'autorisation
12/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 1013 · AB 1011 · AB 1009
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation12/02/2017

👤Demandeur

Code postal21820
LocalitéLABERGEMENT-LES-SEURRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneAuvillars-sur-Saône (21035)
Code postal21250
AdresseRUE DU TERTRE AUVILLARS-SUR-SAONE 21250
ParcellesAB 1013 · AB 1011 · AB 1009
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée100 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.