Permis de construire n° PC 02103516B0002 à Auvillars-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 02103516B0002

Ville de Auvillars-sur-Saône · 21250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU TERTRE AUVILLARS-SUR-SAONE 21250

Date d'autorisation

12/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1013 · AB 1011 · AB 1009

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation12/02/2017

👤Demandeur

Code postal21820

LocalitéLABERGEMENT-LES-SEURRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneAuvillars-sur-Saône (21035)

Code postal21250

AdresseRUE DU TERTRE AUVILLARS-SUR-SAONE 21250

ParcellesAB 1013 · AB 1011 · AB 1009

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée100 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.