Déclaration préalable de travaux n° DP 02103519S0010 à Auvillars-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02103519S0010

Ville de Auvillars-sur-Saône · 21250

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

ROUTE DE DIJON TERRAIN COMMUNAL AUVILLARS-SUR-SAONE 21250

Date d'autorisation

16/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 42

Superficie du terrain

22688 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/09/2019

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986616648

SIREN380129866

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE D ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneAuvillars-sur-Saône (21035)

Code postal21250

AdresseROUTE DE DIJON TERRAIN COMMUNAL AUVILLARS-SUR-SAONE 21250

ParcellesZB 42

Superficie terrain22688 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.