Déclaration préalable de travaux
N° DP 02103519S0010
Ville de Auvillars-sur-Saône · 21250
Bénéficiaire
ORANGE
Adresse du terrain
ROUTE DE DIJON TERRAIN COMMUNAL AUVILLARS-SUR-SAONE 21250
Date d'autorisation
16/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 42
Superficie du terrain
22688 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation16/09/2019

👤Demandeur

DénominationORANGE
SIRET38012986616648
SIREN380129866
Code postal59650
LocalitéVILLENEUVE D ASCQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneAuvillars-sur-Saône (21035)
Code postal21250
AdresseROUTE DE DIJON TERRAIN COMMUNAL AUVILLARS-SUR-SAONE 21250
ParcellesZB 42
Superficie terrain22688 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.