Déclaration préalable de travaux
N° DP 07004324O0007
Ville de Auvet-et-la-Chapelotte · 70100
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
CHEM DE BLEY FERME DE BLEY AUVET-ET-LA-CHAPELOTTE 70100
Date d'autorisation
23/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 97
Superficie du terrain
1526 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/11/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844200026
SIREN444608442
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAuvet-et-la-Chapelotte (70043)
Code postal70100
AdresseCHEM DE BLEY FERME DE BLEY AUVET-ET-LA-CHAPELOTTE 70100
ParcellesZE 97
Superficie terrain1526 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.