Déclaration préalable de travaux n° DP 07004316O0006 à Auvet-et-la-Chapelotte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07004316O0006

Ville de Auvet-et-la-Chapelotte · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU LAVOIR PETITS ESSARTS - LA CHAPELOTTE AUVET-ET-LA-CHAPELOTTE 70100

Date d'autorisation

13/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 41

Superficie du terrain

1421 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/04/2016

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéAUVET-ET-LA-CHAPELOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAuvet-et-la-Chapelotte (70043)

Code postal70100

AdresseRUE DU LAVOIR PETITS ESSARTS - LA CHAPELOTTE AUVET-ET-LA-CHAPELOTTE 70100

ParcellesZI 41

Superficie terrain1421 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.