Permis de construire n° PC 07004321O0002 à Auvet-et-la-Chapelotte

Permis de construire

N° PC 07004321O0002

Ville de Auvet-et-la-Chapelotte · 70100

Bénéficiaire

COMMUNE D AUVET ET LA CHAPELOTTE

Adresse du terrain

11 GRANDE RUE AUVET-ET-LA-CHAPELOTTE 70100

Date d'autorisation

04/02/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 79

Superficie du terrain

2104 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation04/02/2022

Ouverture du chantier30/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AUVET ET LA CHAPELOTTE

SIRET21700043900018

SIREN217000439

Code postal70100

LocalitéAUVET-ET-LA-CHAPELOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAuvet-et-la-Chapelotte (70043)

Code postal70100

Adresse11 GRANDE RUE AUVET-ET-LA-CHAPELOTTE 70100

ParcellesAB 79

Superficie terrain2104 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant350 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface publique avant350 m²

Surface publique créée49 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.