Permis de construire
N° PC 07004321O0002
Ville de Auvet-et-la-Chapelotte · 70100
Bénéficiaire
COMMUNE D AUVET ET LA CHAPELOTTE
Adresse du terrain
11 GRANDE RUE AUVET-ET-LA-CHAPELOTTE 70100
Date d'autorisation
04/02/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 79
Superficie du terrain
2104 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/02/2022
Ouverture du chantier30/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AUVET ET LA CHAPELOTTE
SIRET21700043900018
SIREN217000439
Code postal70100
LocalitéAUVET-ET-LA-CHAPELOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAuvet-et-la-Chapelotte (70043)
Code postal70100
Adresse11 GRANDE RUE AUVET-ET-LA-CHAPELOTTE 70100
ParcellesAB 79
Superficie terrain2104 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant350 m²
Surface locaux créée49 m²
Surface publique avant350 m²
Surface publique créée49 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.