Permis de construire n° PC 07004316O0005 à Auvet-et-la-Chapelotte

Permis de construire

N° PC 07004316O0005

Ville de Auvet-et-la-Chapelotte · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DU LAVOIR LA CHAPELOTTE AUVET-ET-LA-CHAPELOTTE 70100

Date d'autorisation

24/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 3

Superficie du terrain

3640 m²

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/06/2016

Ouverture du chantier20/02/2017

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéAUVET-ET-LA-CHAPELOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAuvet-et-la-Chapelotte (70043)

Code postal70100

Adresse6 RUE DU LAVOIR LA CHAPELOTTE AUVET-ET-LA-CHAPELOTTE 70100

ParcellesZH 3

Superficie terrain3640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant660 m²

Surface locaux créée90 m²

Surface agricole avant660 m²

Surface agricole créée90 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.