Permis de construire n° PC 07004315O0003 à Auvet-et-la-Chapelotte

Permis de construire

N° PC 07004315O0003

Ville de Auvet-et-la-Chapelotte · 70100

Bénéficiaire

EARL BRULEZ

Adresse du terrain

CHEM D EXPLOITATION N 21 AUX CORREYS AUVET-ET-LA-CHAPELOTTE 70100

Date d'autorisation

29/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 15

Superficie du terrain

13340 m²

Surface locaux créée

792 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/05/2015

👤Demandeur

DénominationEARL BRULEZ

SIRET53153223200026

SIREN531532232

Code postal70100

LocalitéAUVET-ET-LA-CHAPELOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAuvet-et-la-Chapelotte (70043)

Code postal70100

AdresseCHEM D EXPLOITATION N 21 AUX CORREYS AUVET-ET-LA-CHAPELOTTE 70100

ParcellesZN 15

Superficie terrain13340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant384 m²

Surface locaux créée792 m²

Surface agricole avant384 m²

Surface agricole créée792 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.