Déclaration préalable de travaux n° DP 09503916B0098 à Auvers-sur-Oise

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09503916B0098

Ville de Auvers-sur-Oise · 95760

Bénéficiaire

COMMUNE DE AUVERS SUR OISE

Adresse du terrain

RUES MARCEL MARTIN / DE PARIS AUVERS-SUR-OISE 95430

Date d'autorisation

10/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 3 · AN 3

Superficie du terrain

7648 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE AUVERS SUR OISE

SIRET21950039400016

SIREN219500394

Code postal95430

LocalitéAUVERS SUR OISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneAuvers-sur-Oise (95039)

Code postal95760

AdresseRUES MARCEL MARTIN / DE PARIS AUVERS-SUR-OISE 95430

ParcellesAN 3 · AN 3

Superficie terrain7648 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.