Déclaration préalable de travaux n° DP 08200724N0003 à Auty

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08200724N0003

Ville de Auty · 82220

Bénéficiaire

COMMUNE D AUTY

Adresse du terrain

0101 PLACE DE LA MAIRIE AUTY 82220

Date d'autorisation

30/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 22

Superficie du terrain

815 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation30/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AUTY

SIRET21820007900018

SIREN218200079

Code postal82220

LocalitéAUTY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneAuty (82007)

Code postal82220

Adresse0101 PLACE DE LA MAIRIE AUTY 82220

ParcellesAA 22

Superficie terrain815 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant177 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant177 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.