Déclaration préalable de travaux
N° DP 08200717N0001
Ville de Auty · 82220
Bénéficiaire
COMMUNE D AUTY
Adresse du terrain
AU BOURG AUTY 82220
Date d'autorisation
17/02/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 15
Superficie du terrain
320 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation17/02/2017
Ouverture du chantier17/07/2017
Achèvement des travaux15/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AUTY
SIRET21820007900018
SIREN218200079
Code postal82220
LocalitéAUTY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneAuty (82007)
Code postal82220
AdresseAU BOURG AUTY 82220
ParcellesAA 15
Superficie terrain320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant217 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface publique avant217 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.