Déclaration préalable de travaux n° DP 07101414A0151 à Autun

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07101414A0151

Ville de Autun · 71400

Bénéficiaire

AUTUN MORVAN INITIATIVES

Adresse du terrain

IMPAS DES QUATRE SAISONS AUTUN 71400

Date d'autorisation

09/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 370

Superficie du terrain

7750 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation09/12/2014

👤Demandeur

DénominationAUTUN MORVAN INITIATIVES

SIRET44238711400014

SIREN442387114

Code postal71400

LocalitéAUTUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneAutun (71014)

Code postal71400

AdresseIMPAS DES QUATRE SAISONS AUTUN 71400

ParcellesAZ 370

Superficie terrain7750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.