Permis d'aménager
N° PA 07004117O0001
Ville de Autrey-lès-Gray · 70100
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
Adresse du terrain
RIE D'AUVET ET RUE DE FAHY TEMPLE AUTREY-LES-GRAY 70100
Date d'autorisation
07/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1029 · A 1032 · A 1067
Superficie du terrain
19926 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation07/07/2017
Ouverture du chantier07/10/2017
Achèvement des travaux21/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
SIRET20003654900018
SIREN200036549
Code postal70104
LocalitéGRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAutrey-lès-Gray (70041)
Code postal70100
AdresseRIE D'AUVET ET RUE DE FAHY TEMPLE AUTREY-LES-GRAY 70100
ParcellesA 1029 · A 1032 · A 1067
Superficie terrain19926 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.