Permis d'aménager n° PA 07004117O0001 à Autrey-lès-Gray

Permis d'aménager

N° PA 07004117O0001

Ville de Autrey-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Adresse du terrain

RIE D'AUVET ET RUE DE FAHY TEMPLE AUTREY-LES-GRAY 70100

Date d'autorisation

07/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1029 · A 1032 · A 1067

Superficie du terrain

19926 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation07/07/2017

Ouverture du chantier07/10/2017

Achèvement des travaux21/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

SIRET20003654900018

SIREN200036549

Code postal70104

LocalitéGRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAutrey-lès-Gray (70041)

Code postal70100

AdresseRIE D'AUVET ET RUE DE FAHY TEMPLE AUTREY-LES-GRAY 70100

ParcellesA 1029 · A 1032 · A 1067

Superficie terrain19926 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.