Permis de construire n° PC 07004121O0003 à Autrey-lès-Gray

Permis de construire

N° PC 07004121O0003

Ville de Autrey-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

GAEC MARCELET DIDIER

Adresse du terrain

2 CHEMIN DE DE CHAPELOTTE AUTREY-LES-GRAY 70100

Date d'autorisation

18/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 78

Superficie du terrain

14676 m²

Surface locaux créée

1170 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Autrey-lès-Gray Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation18/05/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC MARCELET DIDIER

SIRET50291142300023

SIREN502911423

Code postal70100

LocalitéAUTREY-LES-GRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAutrey-lès-Gray (70041)

Code postal70100

Adresse2 CHEMIN DE DE CHAPELOTTE AUTREY-LES-GRAY 70100

ParcellesZA 78

Superficie terrain14676 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant288 m²

Surface locaux créée1170 m²

Surface locaux démolie288 m²

Surface agricole avant288 m²

Surface agricole créée1170 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.