Permis de construire n° PC 07004115O0007 à Autrey-lès-Gray

Permis de construire

N° PC 07004115O0007

Ville de Autrey-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

EARL HUGOT

Adresse du terrain

CLOS DE LA BORDE AUTREY-LES-GRAY 70100

Date d'autorisation

27/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 128 · ZM 127 · ZM 126

Superficie du terrain

7560 m²

Surface locaux créée

135 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/06/2015

👤Demandeur

DénominationEARL HUGOT

SIRET33199808800016

SIREN331998088

Code postal70100

LocalitéAUTREY-LES-GRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAutrey-lès-Gray (70041)

Code postal70100

AdresseCLOS DE LA BORDE AUTREY-LES-GRAY 70100

ParcellesZM 128 · ZM 127 · ZM 126

Superficie terrain7560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée135 m²

Surface agricole créée135 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.