Permis de construire
N° PC 07004115O0007
Ville de Autrey-lès-Gray · 70100
Bénéficiaire
EARL HUGOT
Adresse du terrain
CLOS DE LA BORDE AUTREY-LES-GRAY 70100
Date d'autorisation
27/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 128 · ZM 127 · ZM 126
Superficie du terrain
7560 m²
Surface locaux créée
135 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation27/06/2015

👤Demandeur

DénominationEARL HUGOT
SIRET33199808800016
SIREN331998088
Code postal70100
LocalitéAUTREY-LES-GRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAutrey-lès-Gray (70041)
Code postal70100
AdresseCLOS DE LA BORDE AUTREY-LES-GRAY 70100
ParcellesZM 128 · ZM 127 · ZM 126
Superficie terrain7560 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée135 m²
Surface agricole créée135 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.