Permis de construire
N° PC 07004114O0008
Ville de Autrey-lès-Gray · 70100
Bénéficiaire
EARL ALAIN COURVOISIER
Adresse du terrain
15 RUE DE LA BARRE AUTREY-LES-GRAY 70100
Date d'autorisation
19/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 106 · AE 78
Superficie du terrain
1736 m²
Surface locaux créée
170 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation19/09/2014

👤Demandeur

DénominationEARL ALAIN COURVOISIER
SIRET39445096900016
SIREN394450969
Code postal70100
LocalitéAUTREY-LES-GRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAutrey-lès-Gray (70041)
Code postal70100
Adresse15 RUE DE LA BARRE AUTREY-LES-GRAY 70100
ParcellesAE 106 · AE 78
Superficie terrain1736 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant245 m²
Surface locaux créée170 m²
Surface agricole avant245 m²
Surface agricole créée170 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.