Permis de construire n° PC 07004113O0001 à Autrey-lès-Gray

Permis de construire

N° PC 07004113O0001

Ville de Autrey-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

EARL ALAIN COURVOISIER

Adresse du terrain

15 RUE DE LA BARRE AUTREY-LES-GRAY 70100

Date d'autorisation

19/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 78 · AE 106

Superficie du terrain

1711 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/07/2013

👤Demandeur

DénominationEARL ALAIN COURVOISIER

SIRET39445096900016

SIREN394450969

Code postal70100

LocalitéAUTREY-LES-GRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAutrey-lès-Gray (70041)

Code postal70100

Adresse15 RUE DE LA BARRE AUTREY-LES-GRAY 70100

ParcellesAE 78 · AE 106

Superficie terrain1711 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée47 m²

Surface agricole créée47 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.