Permis de démolir
N° PD 07004113O0002
Ville de Autrey-lès-Gray · 70100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE D AUVET AUTREY-LES-GRAY 70100
Date d'autorisation
21/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 49
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation21/09/2013

👤Demandeur

Code postal21610
LocalitéSAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAutrey-lès-Gray (70041)
Code postal70100
AdresseRTE D AUVET AUTREY-LES-GRAY 70100
ParcellesAA 49
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.