Permis de démolir
N° PD 07004120O0001
Ville de Autrey-lès-Gray · 70100
Bénéficiaire
COMMUNE D'AUTREY-LES-GRAY
Adresse du terrain
RUE D'AUVET AUTREY LES GRAY 70100
Date d'autorisation
27/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 75
Superficie du terrain
230 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation27/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'AUTREY-LES-GRAY
SIRET21700041300013
SIREN217000413
Code postal70100
LocalitéAUTREY LES GRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAutrey-lès-Gray (70041)
Code postal70100
AdresseRUE D'AUVET AUTREY LES GRAY 70100
ParcellesAA 75
Superficie terrain230 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.