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Permis de construire
N° PC 07004117O0003
Ville de Autrey-lès-Gray · 70100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DE SAINT SEINE-SUR VIN AUTREY-LES-GRAY 70100
Date d'autorisation
12/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 85
Superficie du terrain
627 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
146 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation12/10/2017

👤Demandeur

Code postal70100
LocalitéAUTREY-LES-GRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAutrey-lès-Gray (70041)
Code postal70100
Adresse12 RUE DE SAINT SEINE-SUR VIN AUTREY-LES-GRAY 70100
ParcellesAE 85
Superficie terrain627 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Surface habitable avant205 m²
Surface habitable créée146 m²
Surface habitable démolie205 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.