Permis de construire n° PC 07004113O0002 à Autrey-lès-Gray

Permis de construire

N° PC 07004113O0002

Ville de Autrey-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE D AUVET AUTREY-LES-GRAY 70100

Date d'autorisation

10/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 49

Superficie du terrain

2008 m²

Logements créés

Surface habitable créée

169 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/10/2013

Ouverture du chantier31/03/2014

👤Demandeur

Code postal21610

LocalitéSAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAutrey-lès-Gray (70041)

Code postal70100

AdresseRTE D AUVET AUTREY-LES-GRAY 70100

ParcellesAA 49

Superficie terrain2008 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée169 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.