Déclaration préalable de travaux n° DP 07004017C0004 à Autrey-lès-Cerre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07004017C0004

Ville de Autrey-lès-Cerre · 70110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DES GRAVELOTS AUTREY-LES-CERRE 70110

Date d'autorisation

15/11/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 506 · B 505 · B 504

Superficie du terrain

1379 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation15/11/2017

Ouverture du chantier15/03/2018

Achèvement des travaux22/11/2018

👤Demandeur

Code postal70110

LocalitéAUTREY-LES-CERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAutrey-lès-Cerre (70040)

Code postal70110

Adresse2 RUE DES GRAVELOTS AUTREY-LES-CERRE 70110

ParcellesB 506 · B 505 · B 504

Superficie terrain1379 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Surface habitable avant79 m²

Surface habitable issue de transfo75 m²

Surface habitable démolie4 m²

Surface habitable transformée75 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.