Permis de construire n° PC 07004222E0001 à Autrey-le-Vay

Permis de construire

N° PC 07004222E0001

Ville de Autrey-le-Vay · 70110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DES VOSGES AUTREY-LE-VAY 70110

Date d'autorisation

22/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 937

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation22/04/2022

👤Demandeur

Code postal70110

LocalitéAUTREY-LE-VAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAutrey-le-Vay (70042)

Code postal70110

Adresse1 RUE DES VOSGES AUTREY-LE-VAY 70110

ParcellesA 937

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant565 m²

Surface habitable issue de transfo166 m²

Surface habitable démolie209 m²

Surface habitable transformée166 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.