Permis d'aménager
N° PA 05403116N0002
Ville de Autreville-sur-Moselle · 54380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU SORBIER AUTREVILLE-SUR-MOSELLE 54380
Date d'autorisation
06/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 37
Superficie du terrain
28560 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/06/2017

👤Demandeur

Code postal54380
LocalitéAUTREVILLE-SUR-MOSELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneAutreville-sur-Moselle (54031)
Code postal54380
AdresseRUE DU SORBIER AUTREVILLE-SUR-MOSELLE 54380
ParcellesH 37
Superficie terrain28560 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.