Déclaration préalable de travaux
N° DP 05203114C0002
Ville de Autreville-sur-la-Renne · 52120
Bénéficiaire
PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI PARIS
Adresse du terrain
STATION DE POMPAGE AUTREVILLE-SUR-LA-RENNE 52120
Date d'autorisation
13/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZV 6
Superficie du terrain
11897 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation13/03/2014

👤Demandeur

DénominationPAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI PARIS
SIRET10200000700264
SIREN102000007
Code postal71100
LocalitéCHALON-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneAutreville-sur-la-Renne (52031)
Code postal52120
AdresseSTATION DE POMPAGE AUTREVILLE-SUR-LA-RENNE 52120
ParcellesZV 6
Superficie terrain11897 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Surface publique créée13 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.