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Permis de construire
N° PC 0760412400003
Ville de Autretot · 76190
Bénéficiaire
COMMUNE DE LES HAUTS-DE-CAUX
Adresse du terrain
46 IMPASSE DE L'ECOLE-VEAUVIL LES HAUT-DE-CAUX 76190
Date d'autorisation
20/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 686
Superficie du terrain
4752 m²
Surface locaux créée
150 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation20/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES HAUTS-DE-CAUX
SIRET20008736900019
SIREN200087369
Code postal76190
LocalitéAUTRETOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneAutretot (76041)
Code postal76190
Adresse46 IMPASSE DE L'ECOLE-VEAUVIL LES HAUT-DE-CAUX 76190
ParcellesAB 686
Superficie terrain4752 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant252 m²
Surface locaux créée150 m²
Surface locaux démolie30 m²
Surface publique avant252 m²
Surface publique créée150 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.