Permis de construire n° PC 09008221A0004 à Autrechêne

Permis de construire

N° PC 09008221A0004

Ville de Autrechêne · 90140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE RECHOTTE AUTRECHENE 90140

Date d'autorisation

27/10/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 95

Superficie du terrain

1220 m²

Logements créés

Surface habitable créée

128 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/05/2022

Date d'autorisation27/10/2021

Ouverture du chantier04/04/2022

Achèvement des travaux01/05/2022

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneAutrechêne (90082)

Code postal90140

AdresseRUE DE RECHOTTE AUTRECHENE 90140

ParcellesZA 95

Superficie terrain1220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée128 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.