Déclaration préalable de travaux n° DP 07003923O0003 à Autoreille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07003923O0003

Ville de Autoreille · 70700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CLOS BARBEY AUTOREILLE 70700

Date d'autorisation

11/05/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 41

Superficie du terrain

28392 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/05/2023

Ouverture du chantier11/07/2023

Achèvement des travaux03/12/2023

👤Demandeur

Code postal70700

LocalitéAUTOREILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAutoreille (70039)

Code postal70700

AdresseRUE DU CLOS BARBEY AUTOREILLE 70700

ParcellesZC 41

Superficie terrain28392 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.