Permis de construire n° PC 07003913O0002 à Autoreille

Permis de construire

N° PC 07003913O0002

Ville de Autoreille · 70700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES CORVEES AUTOREILLE 70700

Date d'autorisation

08/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 141

Superficie du terrain

18136 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/11/2013

👤Demandeur

Code postal70700

LocalitéAUTOREILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAutoreille (70039)

Code postal70700

AdresseRUE DES CORVEES AUTOREILLE 70700

ParcellesD 141

Superficie terrain18136 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.