Permis de démolir
N° PD 07003924O0001
Ville de Autoreille · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA RUELLE AUTOREILLE 70700
Date d'autorisation
16/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 745
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation16/04/2024

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéMAIZIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAutoreille (70039)
Code postal70700
AdresseLA RUELLE AUTOREILLE 70700
ParcellesD 745
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.