Permis de construire
N° PC 07003922O0002
Ville de Autoreille · 70700
Bénéficiaire
SCI RVR DU CHATEAU D'EAU
Adresse du terrain
GRANDE RUE AUTOREILLE 70700
Date d'autorisation
14/08/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 90P
Superficie du terrain
792 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/08/2022
Ouverture du chantier09/11/2022
Achèvement des travaux31/12/2023

👤Demandeur

DénominationSCI RVR DU CHATEAU D'EAU
SIRET83919195400016
SIREN839191954
Code postal70700
LocalitéCHARCENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAutoreille (70039)
Code postal70700
AdresseGRANDE RUE AUTOREILLE 70700
ParcellesZC 90P
Superficie terrain792 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée98 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.