Permis de construire n° PC 07003913O0004 à Autoreille

Permis de construire

N° PC 07003913O0004

Ville de Autoreille · 70700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE N 225 AUTOREILLE 70700

Date d'autorisation

14/01/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 26

Superficie du terrain

40450 m²

Logements créés

Surface habitable créée

132 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/01/2014

👤Demandeur

Code postal70700

LocalitéAUTOREILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAutoreille (70039)

Code postal70700

AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 225 AUTOREILLE 70700

ParcellesZK 26

Superficie terrain40450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée132 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.