Permis de construire n° PC 07003913O0003 à Autoreille

Permis de construire

N° PC 07003913O0003

Ville de Autoreille · 70700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CRAUZES AUTOREILLE 70700

Date d'autorisation

11/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 107

Superficie du terrain

20497 m²

Logements créés

Surface habitable créée

131 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt29/04/2015

Date d'autorisation11/12/2013

Ouverture du chantier01/04/2014

Achèvement des travaux29/04/2015

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAutoreille (70039)

Code postal70700

AdresseLES CRAUZES AUTOREILLE 70700

ParcellesZK 107

Superficie terrain20497 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée131 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.