Permis de construire n° PC 07003912O0007 à Autoreille

Permis de construire

N° PC 07003912O0007

Ville de Autoreille · 70700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT CHAMPS DU SAUL AUTOREILLE 70700

Date d'autorisation

22/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 173

Superficie du terrain

1091 m²

Logements créés

Surface habitable créée

144 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt05/09/2018

Date d'autorisation22/02/2013

Ouverture du chantier31/08/2013

Achèvement des travaux05/09/2018

👤Demandeur

Code postal70150

LocalitéBRUSSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAutoreille (70039)

Code postal70700

AdresseLOTISSEMENT CHAMPS DU SAUL AUTOREILLE 70700

ParcellesZC 173

Superficie terrain1091 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée144 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.