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Permis de construire
N° PC 04601114F0009
Ville de Autoire · 46400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RIBILLOU - SEGONZAC AUTOIRE 46400
Date d'autorisation
23/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1139 · C 303 · C 302
Superficie du terrain
343 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
50 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation23/06/2014

👤Demandeur

LocalitéLA HABRA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneAutoire (46011)
Code postal46400
AdresseRIBILLOU - SEGONZAC AUTOIRE 46400
ParcellesA 1139 · C 303 · C 302
Superficie terrain343 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée50 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.