Permis d'aménager
N° PA 04601119S0001
Ville de Autoire · 46400
Bénéficiaire
DOMAINE DE MANOUL
Adresse du terrain
MANOUL AUTOIRE 46400
Date d'autorisation
27/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 814 · B 815 · B 816
Superficie du terrain
124030 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation27/09/2019

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DE MANOUL
SIRET45399194500016
SIREN453991945
Code postal46400
LocalitéAUTOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneAutoire (46011)
Code postal46400
AdresseMANOUL AUTOIRE 46400
ParcellesB 814 · B 815 · B 816
Superficie terrain124030 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.