Déclaration préalable de travaux n° DP 04601119S0014 à Autoire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04601119S0014

Ville de Autoire · 46400

Bénéficiaire

SYND MIXTE REGION SAINT CERE BRETENOUX

Adresse du terrain

AL SEGUI AUTOIRE 46400

Date d'autorisation

05/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 908

Superficie du terrain

57 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/12/2019

👤Demandeur

DénominationSYND MIXTE REGION SAINT CERE BRETENOUX

SIRET25460092700019

SIREN254600927

Code postal46130

LocalitéBIARS/CERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneAutoire (46011)

Code postal46400

AdresseAL SEGUI AUTOIRE 46400

ParcellesA 908

Superficie terrain57 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.