Permis de construire
N° PC 02602113D0001
Ville de Autichamp · 26400
Bénéficiaire
COMMUNE D AUTICHAMP
Adresse du terrain
LE VILLAGE AUTICHAMP 26400
Date d'autorisation
04/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 297
Superficie du terrain
200 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AUTICHAMP
SIRET21260021700013
SIREN212600217
Code postal26400
LocalitéAUTICHAMP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneAutichamp (26021)
Code postal26400
AdresseLE VILLAGE AUTICHAMP 26400
ParcellesB 297
Superficie terrain200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant132 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface publique avant132 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.