Déclaration préalable de travaux
N° DP 03103314X0028
Ville de Auterive · 31190
Bénéficiaire
JOULIEU
Adresse du terrain
CHEM BAJOU AUTERIVE 31190
Date d'autorisation
15/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Q 6
Superficie du terrain
8475 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt15/05/2014
Date d'autorisation15/05/2014

👤Demandeur

DénominationJOULIEU
SIRET79040196200010
SIREN790401962
Code postal09100
LocalitéLA TOUR-DU-CRIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAuterive (31033)
Code postal31190
AdresseCHEM BAJOU AUTERIVE 31190
ParcellesQ 6
Superficie terrain8475 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont individuels7
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant791 m²
Surface habitable issue de transfo630 m²
Surface habitable démolie161 m²
Surface habitable transformée630 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.