Déclaration préalable de travaux n° DP 03103313X0072 à Auterive

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03103313X0072

Ville de Auterive · 31190

Bénéficiaire

LES CANARDS

Adresse du terrain

2 RUE CHARLES DE GAULE AUTERIVE 31190

Date d'autorisation

30/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

L 424

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/09/2013

👤Demandeur

DénominationLES CANARDS

SIRET51911769100013

SIREN519117691

Code postal31470

LocalitéSAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneAuterive (31033)

Code postal31190

Adresse2 RUE CHARLES DE GAULE AUTERIVE 31190

ParcellesL 424

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo68 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.