Déclaration préalable de travaux
N° DP 03103319G0079
Ville de Auterive · 31190
Bénéficiaire
SCI TASSIGNY
Adresse du terrain
2 PLACE DE LATTRE DE TASSIGNY AUTERIVE 31190
Date d'autorisation
03/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 40
Superficie du terrain
140 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation03/12/2019

👤Demandeur

DénominationSCI TASSIGNY
SIRET53778776400027
SIREN537787764
Code postal31550
LocalitéGAILLAC TOULZA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAuterive (31033)
Code postal31190
Adresse2 PLACE DE LATTRE DE TASSIGNY AUTERIVE 31190
ParcellesAM 40
Superficie terrain140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.